CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de ventes ALB NOMAD – Programme “Nomaad Digital”
Mises à jour le 29/04/2026

Article 1 – Identification du Prestataire

La société ALB NOMAD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 943 442 608, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR47943442608, est représentée par Monsieur Arthur Le Badezet, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et vend au Client le programme “Nomaad Digital”.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée auprès du Prestataire, quel que soit le mode de souscription (en ligne, signature électronique, ou tout autre moyen).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 3 – Nature de la prestation

Le programme “Nomaad Digital” constitue une prestation de formation en ligne accompagnée d’un suivi pédagogique et d’un accompagnement personnalisé.

Le programme comprend :

• des contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne ;

• des ressources pratiques ;

• un accompagnement à distance ;

• un accès à une communauté privée ;

• un suivi assuré par le Prestataire et/ou des coachs.

Le programme :

• ne constitue pas une formation professionnelle au sens du Code du travail ;

• ne donne lieu à aucun financement public ou mutualisé ;

• ne délivre aucun diplôme ni certification officielle.

L’objectif est de transmettre des compétences permettant au Client de développer une activité de community manager freelance.

Article 4 – Prérequis

Le Client reconnaît disposer des moyens nécessaires pour suivre le programme, notamment :

• un ordinateur ;

• une connexion Internet stable ;

• des compétences numériques de base ;

• un smartphone.

Le Client reconnaît que sa progression dépend de son implication personnelle.

Article 5 – Contenu et modalités du programme

Le programme comprend notamment :

– un programme vidéo composé de modules pédagogiques, pour une durée estimée à environ 25 heures ;

– des supports pédagogiques téléchargeables ou consultables en ligne, notamment PDF, modèles, outils, fiches pratiques et ressources ;

– des exercices pratiques destinés à favoriser la mise en application des enseignements ;

– des ressources complémentaires pouvant être ajoutées ou mises à jour au fil du programme ;

– un accompagnement pédagogique à distance par messagerie directe avec un coach, proposé pour une durée maximale de 6 mois à compter de l’activation de l’accès au programme ;

– un accès à une communauté privée hébergée sur une plateforme dédiée, notamment Circle ou toute plateforme équivalente choisie par le Prestataire ;

– 1 à 2 sessions collectives en visioconférence par semaine, selon le calendrier du programme et dans la mesure du possible ;

– jusqu’à 3 appels individuels, à utiliser dans les conditions prévues au présent contrat.

Ces appels individuels:

• doivent être utilisés dans un délai de 6 mois à compter de l’activation de l’accès ;

• sont réalisés en visioconférence ou par téléphone ;

• ont une durée comprise entre 30 minutes et 1 heure par session.

La communauté est accessible via une plateforme dédiée, notamment Circle ou toute plateforme équivalente.

Le Prestataire peut modifier les contenus, outils, coachs ou modalités pédagogiques sans que cela ne constitue une modification essentielle du contrat.

Article 6 – Modalités d’accès

L’accès au programme est délivré après validation du paiement.

Le programme est accessible :

• en ligne ;

• 24h/24 et 7j/7 ;

• via une plateforme sécurisée.

Les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.

Durée d’accès

L’accès aux contenus est garanti pour une durée minimale de 5 ans à compter de la date d’achat.

En cas de changement de plateforme, le Prestataire s’engage à maintenir un accès équivalent aux contenus ou à informer le Client dans un délai raisonnable.

Article 7 – Modalités de commande et paiement

La commande est considérée comme définitive après validation et paiement.

Le prix du programme est celui affiché au moment de la commande sur le bon de commande ou la page de vente correspondante.

Le règlement peut être effectué par :

• prélèvement SEPA ;

• virement bancaire ;

• carte bancaire

• ou tout autre moyen proposé.

En cas de paiement en plusieurs fois :

• le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances ;

• le paiement fractionné constitue une facilité de paiement ;

• il ne constitue pas un abonnement résiliable ;

• l’intégralité du prix reste due.

Le défaut d’utilisation du programme ne constitue pas un motif de remboursement.

Article 8 – Défaut de paiement

En cas de non-paiement :

• l’accès peut être suspendu immédiatement ;

• les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles ;

• une procédure de recouvrement peut être engagée.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne peut être exercé si le Client a demandé l’accès immédiat au programme.

Article 10 – Exécution anticipée

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client qui demande expressément l’accès immédiat au programme avant l’expiration du délai légal de rétractation reconnaît renoncer définitivement à ce droit dès l’activation de ses accès.

Cette demande est matérialisée par :

• la validation de la commande ;

• et/ou la signature d’une section dédiée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation des accès, sauf disposition légale impérative.

Article 11 – Abandon

En cas d’abandon :

• les prestations engagées restent dues ;

• les sommes versées restent acquises.

sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il ne garantit aucun résultat. Le Client est seul responsable de ses décisions et de ses résultats.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas :

• de problème technique ;

• de défaillance de services tiers ;

• d’interruption internet ;

• d’indisponibilité temporaire des coachs.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 13 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• suivre le programme sérieusement ;

• respecter les autres membres ;

• ne pas partager ses accès ;

• ne pas reproduire les contenus.

Article 14 – Comportement et exclusion

Le Prestataire peut exclure un Client en cas :

• de comportement inapproprié ;

• de non-respect des règles ;

• de fraude ou partage d’accès.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale impérative.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme, notamment les vidéos, supports PDF, modèles, outils, scripts, méthodes et ressources, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, revendre, partager, modifier ou exploiter ces contenus à des fins commerciales, et notamment de les utiliser pour créer une formation, un accompagnement ou une offre concurrente ou similaire, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate des accès, des poursuites judiciaires et une demande de dommages et intérêts.

Article 16 – Confidentialité

Les échanges entre le Client et le Prestataire sont strictement confidentiels.

Article 17 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :
contact@nomaad-digital.com

Une politique de confidentialité est disponible sur le site du Prestataire.

Article 18 – Attestation

Une attestation de suivi peut être délivrée sur demande.

Elle ne constitue pas une certification officielle.

Article 19 – Intervenants

Le Prestataire peut faire intervenir des coachs ou intervenants externes.

Ils agissent sous sa responsabilité et peuvent être remplacés à tout moment.

Article 20 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le Client doit adresser une réclamation écrite à :
contact@nomaad-digital.com

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution amiable directe avec le Prestataire.

Le Client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur suivant :

MCP Médiation
12 square Desnouettes
75015 Paris
https://www.mcpmediation.org

Le recours à la médiation doit intervenir dans un délai d’un an après réclamation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

Article 21 – Preuve

Les éléments suivants constituent des preuves recevables :

• validation de commande ;

• paiement ;

• connexions ;

• échanges ;

• données d’utilisation.

Article 22 – Accès personnel

Les identifiants sont strictement personnels.

Toute utilisation frauduleuse peut entraîner suspension ou suppression sans remboursement.

Article 23 – Signature électronique

La validation de la commande vaut signature électronique ayant valeur légale.

Article 24 – Contestation de paiement

En cas de contestation de paiement auprès d’un établissement bancaire ou de paiement, le Prestataire se réserve le droit de transmettre l’ensemble des preuves d’exécution disponibles, notamment :

• confirmation de commande ;

• identifiants délivrés ;

• historiques de connexion ;

• contenus consultés ;

• échanges par messagerie ;

• participation aux sessions.

Toute contestation abusive entraîne :

• la suspension immédiate des accès ;

• l’engagement d’une procédure de recouvrement pour l’intégralité des sommes dues ;

• la facturation des frais engagés.

Article 25 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.