Mention légales

ALB NOMAD — Nomaad Digital

 
Version du 11 septembre 2026
 

1. Éditeur du site

 
Dénomination sociale : ALB NOMAD
Nom commercial : Nomaad Digital
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 943 442 608
SIRET : 943 442 608 00015
RCS : Paris 943 442 608
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47943442608
 
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
 
Représentant légal : Arthur Le Badezet, Président
 

2. Contact

 
Courriel : contact@nomaad-digital.com
Téléphone : 07 44 62 71 31
Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris
 

3. Directeur de la publication

 
Arthur Le Badezet, en qualité de Président d’ALB NOMAD.
 

4. Hébergement des sites

 
nomaad-digital.com : Systeme.io — 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
 
nomaad-digital.fr : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
 
Espace membres : Circle.so, Inc. — 2100 Geng Road, Palo Alto, CA 94303, États-Unis
 
Certaines pages ou services sont hébergés par des prestataires tiers, notamment les formulaires de commande et les outils de paiement.
 

5. Activité

 
ALB NOMAD propose un accompagnement entrepreneurial individualisé destiné à aider ses clients à créer, structurer et développer une activité indépendante de community manager.
 
Cette prestation ne constitue pas une action de formation au sens des articles L. 6313-1 et L. 6313-2 du Code du travail. ALB NOMAD n’intervient pas en qualité d’organisme de formation. L’accompagnement n’est ni éligible au compte personnel de formation, ni finançable par un opérateur de compétences, France Travail ou tout autre dispositif public, paritaire ou mutualisé.
 
Les informations publiées sur les sites sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. ALB NOMAD s’efforce d’en assurer l’exactitude sans pouvoir la garantir en toutes circonstances.
 

6. Conditions générales

 
Toute commande passée sur les sites est régie par les conditions générales applicables à la prestation concernée, communiquées au Client et acceptées par lui avant la validation de sa commande.
 
Les conditions générales de vente de l’accompagnement sont accessibles à l’adresse https://www.nomaad-digital.com/conditions-generales-de-vente.
 

7. Médiation de la consommation

 
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable adressée à contact@nomaad-digital.com restée sans solution.
 
Médiateur désigné : MCP Médiation — 12 square Desnouettes, 75015 Paris — mcpmediation.org
 
Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite initiale.
 

8. Propriété intellectuelle

 
L’ensemble des éléments composant les sites — textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, mise en page, structure — ainsi que les contenus de l’espace membres sont la propriété exclusive d’ALB NOMAD ou font l’objet d’une licence en sa faveur, sauf mention contraire.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ALB NOMAD.
 
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Les marques et logos figurant sur les sites sont la propriété d’ALB NOMAD. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit.
 

9. Données personnelles et cookies

 
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.nomaad-digital.com/confidentialite.
 
Vous y trouverez notamment les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les destinataires, les transferts hors Union européenne, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits et de réclamation auprès de la CNIL.
 
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau.
 

10. Accessibilité et disponibilité

 
Les sites sont accessibles en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des incidents techniques, des défaillances de prestataires tiers ou des cas de force majeure.
 

11. Liens hypertextes

 
Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. ALB NOMAD n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques ou de leurs politiques.
 

12. Responsabilité

 
ALB NOMAD ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation non conforme des sites ou des services, d’une information inexacte communiquée par l’utilisateur, du fait d’un tiers étranger au contrat ou d’un cas de force majeure.
 
Demeurent pleinement applicables les garanties et responsabilités auxquelles il ne peut être légalement dérogé, ainsi que les stipulations des conditions générales applicables.
 

13. Droit applicable

 
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
 
Le client consommateur peut saisir toute juridiction territorialement compétente selon les règles protectrices applicables, notamment celle du lieu de son domicile.
 
ALB NOMAD (SASU) — 60 rue François 1er, 75008 Paris — RCS Paris 943 442 608 — TVA FR47943442608